Depuis 2009, un nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage fait son entrée dans les entreprises. Dans le cadre d’une harmonisation mondiale, ce dispositif permet de mettre en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, un système élaboré au niveau international nommé SGH pour Système Global Harmonisé. De nouvelles règles qui modifient, de façon sensible, les repères des entreprises et des utilisateurs de produits chimiques.

Cet article a pour objectif de reprendre les évolutions dans la gestion des produits chimiques relatives à la mise en application de ce réglement européen.

Qu’est ce que le réglement CLP ?

Le règlement CLP pour « Classification, Labelling and Packaging » (« classification, étiquetage et emballage », règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) met en application le SGH en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation.

Le SGH (système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité).

Le règlement CLP reprend la très grande majorité des dispositions de ce système international destiné à devenir le système unique à l’échelle mondiale. Seules certaines recommandations définies par le SGH n’ont pas été prises en compte. Par ailleurs, le règlement CLP introduit des règles spécifiques aux États membres de l’Union européenne.

Quels sont les principaux changements induits par ce nouveau système ?

Le règlement redéfinit les dangers que présentent les produits chimiques et les répartit en 28 classes. De plus, les règles de classification des produits changent, ainsi que les informations figurant sur les étiquettes. Les étiquettes établies avec le système préexistant disparaissent progressivement pour laisser place à un nouvel étiquetage avec lequel entreprises et salariés doivent se familiariser.

Le règlement CLP introduit également la nouvelle notion de notification : des informations relatives à la classification et à l’étiquetage de certaines substances doivent être notifiées par le fabricant ou l’importateur à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d’alimenter un inventaire des classifications et des étiquetages.

Qu’est-ce qui va changer en ce qui concerne l’étiquetage des produits chimiques ?

Les principales nouveautés pour l’étiquette de sécurité sont :

L’apparition de nouveaux pictogrammes de danger(forme carrée debout sur la pointe, symbole noir sur fond blanc bordé de rouge), et l’ajout de mention d’avertissement indiquant la gravité du danger (« DANGER », pour les produits les plus dangereux, et « ATTENTION »).
Des mentions de danger(par exemple « Mortel par inhalation »), en remplacement des anciennes phrases de risque (phrases R),
Des conseils de prudence (par exemple « Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements »).

Quelles sont les dates clefs d’application ?

Tous les produits chimiques sont-ils visés par cette nouvelle réglementation ?

Le règlement s’applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. Il est à noter que le règlement CLP ne s’applique pas au transport des marchandises dangereuses qui dispose déjà de règles harmonisées.

Y a-t-il une correspondance systématique entre l’ancien et le nouveau système ?

Non. Le règlement CLP a défini un tableau de conversion qui permet de passer de la classification préexistante à la nouvelle. Mais ces tableaux ne couvrent pas tous les dangers et ne peuvent être utilisés que dans certaines conditions réglementairement définies.

Le nouvel étiquetage CLP